Disons-le sans ambages, mais parce que la violence sous-jacente au projet de loi est immense pour les enfants à naître

La PMA sans père est :

1. un mensonge de la raison
2. une injustice en droit
3. une inégalité au sein de la société.

1. Un mensonge tout d’abord parce que ce projet de loi nous faire croire qu’un enfant qui sera issu d’une PMA [dans le cas où il serait organisé par une ou deux femmes], aura deux mères ce qui n’est pas possible. On n’a jamais qu’une seule mère. Et cela suffit bien.

2. La PMA inscrit une injustice au cœur de la législation car elle prive délibérément l’enfant qui sera conçu ainsi d’un père et de toute la lignée paternelle.

3. Elle crée une inégalité au sein de la société :

Inégalité entre les enfants qui sont issus d’une PMA avec tiers donneurs dans un couple homme/ femme qui auront un père et les enfants qui seront issus d’une PMA avec tiers donneur dans un couple de femmes qui n’auront pas de père.

Inégalité également entre les couples de femmes et les couples d’hommes parce qu’une fois la PMA entre femmes établi, tous les couples d’hommes vont dire : « dès lors que la loi en France ouvre aux femmes la possibilité de bénéficier -avec le remboursement de la sécurité sociale- d’une assistance médicale à la procréation, il n’y a aucune raison pour que les couples d’hommes n’aient pas la possibilité de bénéficier également d’une telle aide médicale ».

D’où la logique sans faille d’une loi sur la Gestation pour autrui (GPA) qui suivra inévitablement la loi sur la PMA sans père. Les associations LGBT et celles qui poussent à la dérégulation de la procréation l’ont bien compris. Elles disent vouloir aller lentement. Mais ne nous y trompons pas. En votant pour la PMA sans père, les députés engagent leurs successeurs demain à voter pour la GPA. C’est-à-dire la marchandisation du ventre des femmes. Si j’étais une femme, je réagirais très fortement. Je porterais sur ma poitrine un badge : « mon utérus n’est pas à vendre ! »

Rappelons que la PMA est un ensemble de pratiques destinées à aider à la procréation. Cette aide est réglementée par le code de la santé publique et elle est thérapeutique, c’est-à-dire qu’elle est réservée à un couple formé d’un homme et d’une femme vivant et en âge de procréer pour remédier à une infertilité médicalement diagnostiquée. Soit par une aide médicale, sans tiers donneur. Soit avec tiers donneur inconnu, qui reste anonyme. L’enfant issu de la PMA a pour père et mère l’homme et la femme formant le couple. Ce qui est prévu aujourd’hui c’est d’ouvrir la PMA pour les couples de femmes ou des femmes seules, même fertiles afin qu’elles puissent avoir recours, sans homme, mais avec insémination des gamètes d’un tiers donneur à cette aide médicale pour leur permettre d’avoir un enfant tout en sachant que cet enfant sera privé de père et aura une ou deux mères. Il sera dès sa conception privé de père d’où le vocable de PMA sans père.

Par ailleurs, le droit de la filiation va être considérablement modifié par la PMA sans père. Un exemple :  le droit de filiation repose aujourd’hui sur le principe de la filiation biologique.  la mère est celle qui accouche et le père est soit l’époux de la mère s’il y a une présomption de paternité soit si le père n’est pas marié à la mère celui qui va effectuer une démarche auprès de la mairie pour se déclarer père.

Dans ce texte il est prévu que la filiation soit fondée sur la volonté et que la mère ne soit plus réellement celle qui accouche mais celle qui décide de l’être. Le député Jean-Louis Touraine qui est le rapporteur du projet de loi a affirmé (Europe 1, 19 août 2019) que la mère désormais n’est plus celle qui accouche mais celle qui décide de l’être. On dira :

– « mais c’est déjà le cas dans des situations d’adoption ».

-Certes, mais l’adoption est une exception. Le principe sur lequel se fonde le droit aujourd’hui, c’est la filiation biologique. L’exception, c’est la filiation adoptive.

Dans le projet de loi, il n’est plus question d’élargir l’exception mais de changer le principe.

Si le rapport de filiation ne dépend que de la volonté de l’adulte, qu’est ce qui garantit que l’adulte ne décidera pas demain de ne plus être parent ? Si demain une mère, des mères (faudra t’il le consentement des deux, de l’une ?), si demain un père, des pères (qui choisira ?) après avoir décidé d’être mère(s) ou père(s) ne le souhaite(nt) plus, que se passera-t’il ? ¹

On voit déjà apparaître aux Etats-Unis des sites de revente d’enfants adoptés (vous lisez bien !) : « cède enfant adopté, 10 ans, 3 500 $ hors taxe » (sur une page Facebook). Cela concernerait 25000 enfants aux EU. C’est ce que l’on appelle le rehoming. Le terme vient de l’univers de l’adoption et de la revente des animaux domestiques.

Inconcevable hier en France pour les enfants. Mais demain ? »

 Alors que faire ?

 Plusieurs actions possibles

1. Ecrire à son député. Vous êtes électeurs/électrices. Ecrivez à votre député pour lui dire votre opposition au projet de loi.
2. Participez à la manif du 6 octobre : « liberté, égalité, paternité »
3. En parler autour de vous
4. Prier

 Jacques Ollier

  Ce texte est très largement inspiré (c’est quasi un verbatim)² d’un entretien de Geoffroy de Vries, avocat et délégué général de l’Institut Famille & République », dans l’émission « le grand témoin » sur Radio Notre Dame, 3 septembre 2019.

  ¹ Le projet de loi ne prévoit rien à ce sujet, ce qui est tout de même un comble.

²Ce qui est en italique dans le texte est du signataire